Description
Nos statuts l’énoncent clairement, nous voulons, par nos actions, « Contribuer à la préservation à long terme de
l’environnement... », et ceci, en priorité, dans le bassin versant du lac d’Annecy, lieu d’ancrage de notre association
(même si nos statuts nous permettent éventuellement d’essaimer sur d’autres grands lacs alpins)...
Mais nous avons une approche originale de l’environnement :
En effet, nos actions ciblent la nature dite « banale », que constituent les espaces agricoles... qui,
jusqu’à aujourd’hui, ne sont pratiquement pas pris en compte pour leur fonction environnementale.
Nous sommes partis d’un constat simple : l’environnement du lac est constitué de rochers, d’espaces
forestiers, d’alpages, d’espaces naturels proches des rives du lac, de quelques biotopes remarquables et, pour
une très grande part, d’espaces agricoles. Ce sont tous ces milieux qui, ensemble et de façon complémentaire,
constituent l’environnement naturel du lac et qui, entre autre, en assurent la si célèbre qualité des eaux,
protégée par le fameux égout circulaire.
Bien sûr, la volonté de la puissance publique de protéger ces espaces de l’urbanisation figure dans les divers
plans d’urbanisme, mais ceux-ci, par nature évolutifs, n’en garantissent pas une protection à long terme. C’est
pourquoi, depuis la création du Ministère de l’Environnement, il y a une quarantaine d’années, la plupart de ces
milieux ont fait, peu à peu, l’objet de mesures de protection spécifiques complémentaires.
C’est ainsi que :
Les alpages privés (la plupart des alpages sont publics) quoique peu menacés, ont cependant fait l’objet d’une
politique volontariste du Département, avec mise en place d’une politique d’aide à l’acquisition par les
collectivités locales et un fort soutien de l’action de la Société d’Economie Alpestre (SEA), qui est « le
catalyseur » de l’action publique dans les alpages de Haute-Savoie.
Les espaces naturels proches du lac sont les plus menacés de destruction par l’urbanisation. Mais, pour assurer
leur préservation, tout un arsenal de mesures de protection a été mis en œuvre ces dernières décennies, en
particulier : Loi Littoral avec sa célèbre « bande des 100m », périmètres de préemption au titre des « Espaces
Naturels Sensibles » mis en place par le Département, secteur d’intervention prioritaire du Conservatoire du
Littoral...
Les biotopes remarquables, tels que les zones humides du Bout du lac ou la zone subméditerranéenne du Roc de
Chère, ont été classés depuis 30 ans en « Réserves Naturelles » ou mis en protection dans le cadre d’arrêtés de
biotopes (Saint-Jorioz,...), ...le tout géré en relation étroite avec le conservatoire départemental des espaces
naturels remarquables (ASTERS).
Reste, donc :
les rochers et les espaces forestiers qui présentent, en général, une biodiversité limitée, et qui sont peu
menacés de destruction par l’urbanisation. Les rochers pour des raisons purement physiques et les espaces
forestiers pour des raisons physiques mais également pour des raisons juridiques (code forestier, code de
l’urbanisme article L.130.1 et suivants, loi Montagne...) et culturelles (dans l’imaginaire collectif, aujourd’hui, on ne
touche pas à un arbre encore moins à une forêt).
les espaces agricoles, dont la plus grande partie est constituée de « surfaces toujours en herbe », qui de ce
fait ont une biodiversité forte et jouent un rôle fondamental de « corridors écologiques ». Ils constituent en fait
l’essentiel de la « trame verte », mise en exergue dans les textes législatifs issus du « Grenelle de
l’Environnement ». Pour beaucoup ils sont peu pentus, à proximité immédiate de zones déjà urbanisées et, souvent,
ils jouissent d’une belle vue sur le lac. De ce fait, ils sont soumis à une très forte demande de construction.
C’est pourquoi, pour « contribuer à la préservation à long terme de l’environnement », nous avons choisi de
concentrer notre action sur ces espaces agricoles, maillons essentiels de la qualité de l’environnement du lac
et peu protégés jusqu’à aujourd’hui.
UN MODE D’ACTION ORIGINAL
Même si l’objectif vis-à-vis de l’environnement est le même, nous avons choisi une forme d’action différente des
associations qui agissent traditionnellement dans le domaine de la préservation de l’environnement. Elle repose sur :
Des actions positives et non pas « de défense », visant, pour l’essentiel, à obtenir la maîtrise foncière à long
terme de terrains non-construits, afin de les conserver durablement en l’état.
Un message ne s’appuyant pas sur la protection de l’environnement, mais sur la préservation des paysages
naturels. Ce qui, sans changer notre objectif de protection à long terme de l’environnement, touche un
public plus large, plus généralement sensible à la beauté des paysages qu’à la seule sauvegarde des milieux
naturels.
Obtenir la maîtrise foncière de terrains non-construits, représentatifs de cette nature banale, cela veut dire,
principalement, acheter des terrains agricoles Il est évident que, une fois cette maîtrise foncière obtenue, afin
d’éviter que ces terrains ne soient, un jour, livrés à la construction, il convient de :
Garantir cette protection dans la durée par des dispositions spécifiques inscrites dans nos statuts :
- article 6. Formes d’action : ...De plus, son objet premier étant la préservation du paysage et de l’environnement,
l’association s’interdit de décider, de son propre chef, la revente d’un terrain qu’elle aurait acquis.
- article 10. Modification des statuts et dissolution :..En cas de dissolution et autre cas de disparition de
l’association, l’actif sera dévolu au Conservatoire du Littoral ou à un organisme public ou associatif ainsi qu’à une
Fondation, ayant pour finalité la conservation à long terme des espaces non construits.
Entretenir les espaces maîtrisés.
Il est sûr que laisser ces terrains maîtrisés sans entretien, signifierait les livrer à la friche et, à plus long
terme, au boisement spontané, ce qui serait contraire à la volonté de préserver, en l’état, l’environnement et
les paysages naturels. Aussi ces terrains doivent être entretenus. Pour l’association le plus simple et le moins
onéreux est d’en confier la gestion à un agriculteur en passant avec lui un bail agricole.
La MAITRISE D’ESPACES AGRICOLES IMPLIQUE D’AGIR DANS UN CONTEXTE
PARTICULIER
Le code rural, le statut du fermage, la législation sur les Safer,... fixent un cadre juridique précis et contraignant,
tant en ce qui concerne l’achat de la terre agricole que l’exercice du droit de l’exploiter.
En ce qui nous concerne, les points principaux sont :
- Le droit de préemption de l’exploitant agricole en place : l‘agriculteur, qui exploite une parcelle qui ne lui
appartient pas, dispose, en cas de vente par son propriétaire, d’un droit de préemption sur cette parcelle, à
quelques exception près. C’est dire que nous ne pouvons acheter une parcelle, que si l’agriculteur qui l’exploite
renonce au préalable à ce droit de préemption qui lui est donné de par la Loi.
Ce qui constitue une décision difficile à prendre, puisque ce droit de préemption, surtout dans un site comme
le lac d’Annecy où la valeur du foncier agricole ne cesse de monter, constitue un avantage financier évident
accordé à l’exploitant, auquel il doit renoncer pour que nous puissions acheter.
- Le contrôle de la Safer : La transaction est contrôlée par la Safer, qui, si elle n’intervient pas comme
intermédiaire, est de toute façon informée par une « Déclaration d’Intention d’Aliéner » envoyée par le
Notaire. Et elle peut préempter et même, si elle trouve le prix excessif vis à vis du marché foncier agricole,
faire jouer la procédure de « révision de prix ».
En conséquence :
Le plus souvent, pour acheter une parcelle, nous le faisons en concertation étroite avec la Safer, qui,
sous le contrôle de son comité technique, doit juger si on est l’acheteur le mieux placé pour assurer la
poursuite à long terme, de l’usage agricole par un agriculteur.
Nous ne pouvons louer à bail une parcelle à un agriculteur, que si celui-ci obtient le droit de l’exploiter de
la part de la commission départementale des structures agricoles, et encore doit-on le faire en
respectant l’arrêté préfectoral qui fixe, entre autre, les termes du contrat et le montant de la location.
C’est dire que notre possibilité d’intervenir sur le marché de la terre agricole est strictement encadrée et, qu’en
fait, nous ne pouvons agir que si nous tissons des liens de confiance avec l’ensemble de la profession agricole.
Conclusion
En définitive, nous savons bien, que ce n’est pas en achetant quelques hectares par an d’espaces agricoles sur les 3000
ha existants dans le bassin du lac d’Annecy, que nous allons physiquement préserver cette « nature banale ».
Mais nous pensons qu’en associant de plus en plus de nos concitoyens à cette démarche toute simple, nous allons
favoriser, peu à peu, en particulier chez les responsables, une prise de conscience de l’enjeu à long terme que
représente l’indispensable protection de l’environnement et des paysages dans le bassin du lac d’Annecy
